Mentions légales et politique de confidentialité.

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Éditeur du site

Long Débarras — Entreprise individuelle
Représentant légal : Olivier Long, Directeur de la publication

Adresse du siège social :
21 Rue de la Lixière
54670 Custines
France

SIRET : 511 942 443 00025
Code APE : 8129B (Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel)

Téléphone : 06 32 83 68 91
Email : contact@longdebarras.com

Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS, hébergeur français.

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (appel non surtaxé) ou +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

Le site est déployé via Coolify sur un serveur privé virtuel (VPS) OVH situé en France, conformément aux exigences du RGPD. L'infogérance de ce serveur est assurée par NEXEL.dev — SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — joignable à contact@nexeldev.com.

Conception & développement

Le site a été conçu, designé et développé par NEXEL.dev, agence de développement web indépendante.

NEXEL.dev — SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site longdebarras.com (textes, images, photographies, logos, structure, code source, mise en page, charte graphique) sont la propriété exclusive de Long Débarras ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Long Débarras.

Les marques et logos mentionnés sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Crédits photographiques

Les photographies illustrant les pages du site ont été générées par intelligence artificielle ou fournies par Long Débarras dans le cadre de son activité. Les photographies réelles d'interventions sont diffusées avec l'accord des clients concernés.

Limitation de responsabilité

Long Débarras s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site longdebarras.com. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations en contactant directement Long Débarras avant tout engagement contractuel.

Long Débarras ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption de service, de bogue ou de toute incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l'utilisateur.

Liens hypertextes

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Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve de dispositions impératives contraires.

Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez contacter Long Débarras :

• Par téléphone : 06 32 83 68 91
• Par email : contact@longdebarras.com
• Par courrier : 21 Rue de la Lixière, 54670 Custines, France

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Long Débarras, entreprise individuelle représentée par Olivier Long, dont le siège est situé 21 Rue de la Lixière, 54670 Custines (SIRET 511 942 443 00025, code APE 8129B), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles s'appliquent aussi bien aux clients particuliers (consommateurs) qu'aux clients professionnels (entreprises et organismes).

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par le Prestataire, notamment :

• Débarras de maison et d'appartement ;
• Débarras de succession (après décès) ;
• Intervention en situation de syndrome de Diogène ;
• Débarras de bureaux et locaux professionnels ;
• Débarras de commerces et d'entrepôts ;
• Destruction d'archives confidentielles ;
• Recyclage et revalorisation des objets ;
• Rachat d'objets anciens et de brocante ;
• Nettoyage final (balayé / lavé).

Le Prestataire intervient auprès des particuliers, des entreprises, des notaires (dans le cadre de successions), des syndics de copropriété, des tuteurs et curateurs, des collectivités et associations, ainsi que des agences immobilières.

Les présentes CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Elles prévalent sur tout autre document, sous réserve des dispositions de l'article 14.

2. Devis et formation du contrat

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, établi après évaluation des besoins du Client. Le devis est valable quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa date d'émission.

Le Client peut accepter le devis selon l'une des modalités suivantes :

• signature manuscrite sur le devis imprimé ;
• réponse par email comportant la mention « bon pour accord » ;
• réponse par SMS exprimant un accord explicite ;
• accord oral (par téléphone) confirmé par écrit par la suite ;
• versement de l'acompte, qui vaut acceptation du devis.

Le contrat est réputé formé à la date de l'acceptation du devis par le Client. Cette acceptation constitue un engagement ferme.

Un acompte de 30 % du montant total du devis est exigé à la signature et constitue un engagement ferme du Client. Le solde est réglé selon les modalités prévues à l'article 3.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers et en euros hors taxes (HT) pour les clients professionnels, la TVA au taux en vigueur s'ajoutant le cas échéant.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• espèces, dans la limite légale de 1 000 € ;
• virement bancaire ;
• lien de paiement en ligne (Stripe, SumUp ou équivalent) ;
• chèque.

Pour les clients particuliers : un acompte de 30 % est versé à la commande ; le solde est exigible à la fin de la prestation, le jour de l'intervention.

Pour les clients professionnels : le règlement intervient à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d'un client professionnel entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans qu'un rappel soit nécessaire.

4. Délais d'exécution

Le Prestataire s'engage sur les délais suivants :

• Intervention non urgente : sous 48 heures ;
• Intervention en urgence : sous 2 heures, dans un rayon de 200 km autour des bases du Prestataire.

Ces délais sont donnés à titre d'engagement et peuvent être ajustés d'un commun accord, notamment en cas de force majeure (article 11) ou de manquement du Client à ses obligations (article 6).

En cas d'annulation ou de report à l'initiative du Client, celui-ci en informe le Prestataire par écrit dans les meilleurs délais. En cas d'annulation intervenant entre 7 jours et 48 heures avant la date convenue, l'acompte de 30 % reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité d'annulation. Le droit de rétractation des clients particuliers prévu à l'article 8 demeure réservé.

5. Obligations de Long Débarras

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre tout le soin et la compétence nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans le respect des règles de l'art de sa profession.

Le Prestataire déclare être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la compagnie Assurmax, couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans le cadre de son activité.

Le Prestataire s'engage à orienter les objets et matériaux débarrassés vers les filières de tri, de recyclage et de valorisation appropriées (article 9).

Pour les prestations de destruction d'archives confidentielles, un certificat de destruction est délivré sur demande du Client.

6. Obligations du client

Pour permettre la bonne exécution de la prestation, le Client s'engage à :

• garantir un accès libre au lieu d'intervention (remise des clés, code ou badge) ;
• identifier clairement les objets à conserver avant l'intervention, par un marquage visuel (post-it, ruban, autocollant) ou en les regroupant dans une pièce ou une zone dédiée ;
• signaler au Prestataire, préalablement à l'intervention, tout objet de valeur particulière (voir article 7).

La présence du Client pendant la prestation est laissée à son choix ; en son absence, il veille à donner toutes les instructions utiles et à garantir l'accès au lieu.

Tout manquement du Client à ces obligations pouvant retarder ou empêcher l'exécution de la prestation ne saurait engager la responsabilité du Prestataire et pourra donner lieu à une révision des délais ou du prix.

7. Responsabilité et exclusions

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux dommages directs matériels prouvés résultant d'une faute qui lui serait imputable. Elle est plafonnée au montant total du devis de la prestation concernée. Les dommages indirects sont expressément exclus.

Sont expressément exclus de la responsabilité du Prestataire :

• les bijoux et pierres précieuses ;
• les œuvres d'art, antiquités et objets de collection de valeur ;

ainsi que, plus généralement, tout objet de valeur n'ayant pas été identifié et signalé au Prestataire préalablement à l'intervention, conformément à l'article 6.

Tout dommage doit être signalé par le Client dans un délai de 48 heures suivant la prestation, par écrit, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier disposant de la qualité de consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance (téléphone, email) ou hors établissement (au domicile du Client), sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Prestataire par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou email) avant l'expiration du délai. Un formulaire-type de rétractation est disponible sur demande.

Lorsque le Client souhaite que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation — notamment en cas d'intervention urgente —, il en fait la demande expresse, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation. Le Client reconnaît alors que, une fois la prestation pleinement exécutée, son droit de rétractation est perdu ; en cas d'exécution partielle, il règle le montant correspondant au service déjà fourni.

9. Devenir des objets débarrassés

Sauf accord contraire, la propriété des objets débarrassés est transférée au Prestataire au moment de leur enlèvement par son équipe.

Les objets ainsi acquis peuvent connaître les destinations suivantes :

• revente en seconde main ou en brocante ;
• dons à des associations (Emmaüs, Croix-Rouge, etc.) ;
• recyclage en filière agréée (métaux, DEEE, etc.) ;
• déchèterie pour ce qui n'est pas valorisable ;
• destruction sécurisée (archives, données).

La valeur de revente potentielle de certains objets peut être déduite du montant du devis au cas par cas, selon la valeur estimée des biens concernés, d'un commun accord entre les parties.

10. Confidentialité (clients professionnels)

Dans le cadre des prestations réalisées pour des clients professionnels, en particulier la destruction d'archives, le Prestataire engage son équipe au secret professionnel sur l'ensemble des documents et informations consultés lors de l'intervention. Une clause de confidentialité figure à cet effet dans les contrats de son équipe.

Cet engagement de confidentialité demeure en vigueur pendant une durée de trois (3) ans suivant la fin de la prestation.

Les archives confidentielles font l'objet d'une destruction de niveau P-4 (adapté aux données personnelles et aux contrats) au sens de la norme DIN 66399.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• les conditions météorologiques extrêmes (tempête, neige bloquante, inondation) ;
• l'accident du véhicule du Prestataire en route vers l'intervention ;
• la maladie grave et imprévue de l'équipe ;
• une pandémie ou crise sanitaire entraînant des mesures de confinement.

En cas de force majeure, l'exécution du contrat est suspendue et la prestation reportée à la fin de l'événement. Si l'empêchement se prolonge pour une durée supérieure à un mois, chacune des parties peut résilier le contrat, sans indemnité de part et d'autre, les sommes versées au titre de prestations non exécutées étant restituées au Client.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client (nom, prénom, email, téléphone, adresse) fait l'objet d'une politique dédiée. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Conformément à ses obligations comptables et légales, le Prestataire conserve les données relatives à la relation contractuelle pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la prestation.

Le Prestataire n'adresse actuellement aucune communication commerciale ni newsletter à ses clients. Si une telle pratique devait être mise en place, elle ne le serait qu'après recueil du consentement préalable des personnes concernées, qui pourraient à tout moment s'y opposer.

13. Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable à toute action judiciaire, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Prestataire.

À défaut de résolution amiable, et pour les litiges opposant le Prestataire à un client professionnel, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de Long Débarras (Nancy).

14. Acceptation et modification des CGV

Le Client accepte les présentes CGV au moment de la signature du devis ou, pour les commandes en ligne, en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de devis web.

Pour les clients professionnels, les présentes CGV prévalent sur toute condition générale d'achat, sauf acceptation écrite et expresse du Prestataire.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis. En cas de modification des CGV, le Prestataire en informe par email les clients disposant d'un contrat en cours.

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Pour toute question contractuelle, contactez Long Débarras :

• Par téléphone : 06 32 83 68 91
• Par email : contact@longdebarras.com
• Par courrier : 21 Rue de la Lixière, 54670 Custines, France

Dernière mise à jour : 29 mai 2026.

La présente politique de confidentialité décrit comment Long Débarras (ci-après "nous") collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site longdebarras.com ou que vous nous contactez via notre formulaire de devis.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Long Débarras — Olivier Long 21 Rue de la Lixière, 54670 Custines, France SIRET : 511 942 443 00025 Email : contact@longdebarras.com Téléphone : 06 32 83 68 91

Données collectées

Via le formulaire de devis

Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de devis sur la page Contact, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives à votre demande : type de bien, superficie approximative, département, code postal, niveau d'urgence, date souhaitée, description libre, photographies du bien (facultatives)
• Données techniques : les informations que lit la protection anti-robot du formulaire (Cloudflare Turnstile, voir ci-dessous)

Via la navigation

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• Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)
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Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Traitement de votre demande de devis	Exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD)
Envoi d'un accusé de réception automatique	Exécution de mesures précontractuelles
Constitution d'un devis personnalisé	Exécution de mesures précontractuelles
Suivi commercial post-devis	Intérêt légitime de Long Débarras (art. 6-1-f RGPD)
Mesure d'audience du site (Google Analytics)	Votre consentement (art. 6-1-a RGPD), retirable à tout moment par « Gérer les cookies »
Protection du formulaire contre les envois automatisés (Cloudflare Turnstile)	Intérêt légitime de Long Débarras (art. 6-1-f RGPD)

Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles et ne sont communiquées qu'aux personnes habilitées au sein de Long Débarras pour traiter votre demande.

Certains prestataires techniques peuvent avoir accès à vos données dans le cadre limité de leurs services :

• OVH SAS — hébergeur du site (VPS situé en France) et fournisseur du service de messagerie professionnelle
• NEXEL.dev — infogérance du serveur et maintenance technique du site
• Google Ireland Limited — Google Analytics et Google Tag Manager (mesure d'audience, après votre accord) ; Google Maps (carte des pages Contact et Zone d'intervention)
• Cloudflare, Inc. — Turnstile (protection anti-robot du formulaire de devis)

Aucune de vos données n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Google, Cloudflare) sont susceptibles d'opérer des transferts de données vers les États-Unis. Google LLC et Cloudflare, Inc. sont certifiées au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; à défaut, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Durée de conservation

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

• Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact commercial
• Clients ayant contractualisé : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations comptables et fiscales)
• Mesure d'audience : le cookie de mesure d'audience de Google (_ga) est conservé jusqu'à 2 ans, et supprimé si vous retirez votre accord (« Gérer les cookies ») ; les données de mesure, pseudonymisées (rattachées à un identifiant aléatoire, jamais à votre nom, à votre e-mail ni à votre téléphone), sont conservées 14 mois dans Google Analytics

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées.

Protection anti-robot des formulaires (Cloudflare Turnstile)

Pour protéger notre formulaire de devis contre les envois automatisés (robots, spam), nous utilisons Cloudflare Turnstile, un service de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis.

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• Transfert hors de l'Union européenne : Cloudflare, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
• Si la vérification échoue, votre demande n'est pas envoyée ; nos coordonnées restent affichées pour nous joindre autrement.

En savoir plus : la notice de Cloudflare sur Turnstile (cloudflare.com/turnstile-privacy-policy) et sa politique de confidentialité (cloudflare.com/privacypolicy).

Carte Google Maps

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• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
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• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
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• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données

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• Par email : contact@longdebarras.com
• Par courrier : Long Débarras, 21 Rue de la Lixière, 54670 Custines

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, sous réserve de pouvoir vous identifier (une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

Long Débarras met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.

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Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.

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La présente politique vous informe de manière transparente sur la nature, la finalité et la durée de conservation de ces traceurs, conformément aux recommandations de la CNIL et au RGPD.

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